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Cabinet Michel Chavet
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Mise à jour janvier 2006

 

Investissement forestier en France

 

I. CARACTERISTIQUES GENERALES

La France possède 13 Millions d'hectares de forêts. Environ les 2/3 de cette surface appartiennent à des propriétaires privés (particuliers ou institutionnels tels que caisses de retraite, compagnies d’assurances).

La gestion des forêts privées est assurée soit par des Experts Forestiers privés (spécialistes forestiers travaillant à leur compte ou pour des sociétés de gestion forestière), soit par des organismes coopératifs de propriétaires, soit encore dans une minorité des cas par un organisme à caractère public.

Bien que la filière bois soit globalement déficitaire sur le plan du Commerce International, la forêt française constitue un secteur significatif d'exportation, sous forme notamment de sciages et de grumes, de bois d'oeuvre ou billons de bois d'industrie.

Dans le Monde, la demande de produits forestiers ne fait qu'amplifier à mesure que la population augmente, et par ailleurs les restrictions des exploitations de bois tropicaux ouvrent de nouveaux marchés aux grumes européennes.

Les conditions de la croissance forestière française sont très bonnes :

  •   climat influencé par la présence de courants océaniques (la France est à l'Ouest de l'Europe de l'Ouest),

  •   sols variés mais dans l'ensemble bons,

  •   bonne compétence des spécialistes forestiers chargés de gérer ce patrimoine, résultant d'une tradition de plusieurs     siècles et en même temps d'une adaptation aux connaissances et aux découvertes du monde moderne.

 

II. LES DEBOUCHES

Les débouchés pour les produits forestiers sont très variés, depuis la matière première pour la pâte à papier, le bois de chauffage ou le charbon de bois utilisé par les industries chimiques jusqu'aux matériaux utilisés dans les charpentes, dans l'ameublement ou dans la décoration intérieure, ou même pour l'isolation de capsules spatiales.

Le marché des produits forestiers français est bon sur le long terme, même s’il est sujet à des fluctuations de court terme. Une forte demande intérieure est largement complétée par une excellente demande de la part de nos voisins dont la production de bois est inférieure à leurs besoins.

Les produits forestiers français sont exportés dans beaucoup de pays européens et, pour les produits de très haute qualité ou spécifiques (tel que chêne de tranchage ou parfois hêtre), ils vont même au Japon ou en Chine.

 

III. FISCALITE FORESTIERE

La fiscalité forestière française depuis une cinquantaine d'années a été orientée pour aider et promouvoir la production de bois, avec depuis peu en arrière plan l’idée d’encourager la création de « puits de carbone », les arbres assimilant le gaz carbonique de l’air.

Elle est donc favorable aux propriétaires et d’autre part, du fait de son faible poids, la fiscalité forestière évite aux propriétaires d'avoir à morceler leurs massifs dans le but unique de payer des impôts.

Très rapidement, les grandes lignes de cette fiscalité sont les suivantes :

1. Frais et droits de mutation en cas d'achat de forêt

Les droits de mutation à titre onéreux se montent à 5,09 % à compter du 1er Janvier 2006, plus frais de notaire.
Toutefois, une exonération temporaire est prévue jusqu’au 31 Décembre 2010 (droits de mutation = 0 %) sous réserve de délibération des conseils généraux et municipaux chacun pour la part lui revenant dans la taxe de publicité foncière (3,60 % pour le département et 1,20 % pour la commune).

2. Encouragement à l’acquisition de forêts

Sous condition de bonne gestion, les particuliers achetant des forêts ou des terrains nus à boiser peuvent déduire à l’année d’acquisition 25 % de leur impôt sur le revenu du montant de leur investissement, et ce jusqu’au 31 Décembre 2010, dans des limites de :

5.700 € par personne
11.400 € par couple marié en communauté

et pour une surface forestière d’au minimum 10 ha et au maximum de 25 ha, ou pour une surface forestière complémentaire contribuant à dépasser le seuil de 10 ha sans aller au delà de 35 ha. Cette surface forestière devra être conservée 15 ans au moins. S’il s’agit de terrains à boiser, le boisement devra avoir lieu dans les 3 années après acquisition.

De même, les parts de Groupements Forestiers, lors de leur souscription ou leur achat, font l’objet d’une déductibilité de 25 % de leur valeur de l’impôt sur le revenu dans les limites de :

5.700 € par personne
11.400 € par couple marié en communauté

Ces parts du groupement forestier devront être détenues 8 ans au moins. S’il s’agit de terrains à boiser, le boisement devra avoir lieu dans les 3 ans après achat des parts.

Enfin, indiquons l'existence des Sociétés d'Epargne Forestière (SEF) qui ressemblent dans leur forme aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), placées sous le contrôle de la Commission des Opérations de Bourse (COB).

Les souscriptions en numéraire de parts d’une Société d’Epargne Forestière ou de parts d’augmentation de capital de celle-ci feront l’objet d’une réduction de l’impôt des sociétés portant sur 15 % du prix des parts, dans les limites de :

5.700 € par personne
11.400 € par couple marié en communauté

Cette réduction d’impôt peut s’appliquer une fois par an à chaque souscription ou acquisition de parts. La valeur des parts de SEF prise en compte ci-dessus est plafonnée à 60 % puisqu’elles auront droit à détenir jusqu’à 40 % en actifs financiers. Les parts devront être détenues par leur souscripteur 8 ans au moins.

Les entreprises, soumises à l’impôt des sociétés (IS), peuvent amortir 50 % du montant des sommes versées pour la souscription de parts de SEF dans la limite de 15 % du bénéfice imposable et sans dépasser 100.000 €.

Achat d’enclaves : toute parcelle enclavée, de 25 hectares et moins, en nature de bois et forêt ou de terrain nu à boiser bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu sans aucune taille minimum et/ou maximum de l’unité de gestion ainsi constituée.

3. Impôts à payer annuellement

3.1. Revenu forfaitaire cadastral

Les propriétaires forestiers particuliers ne paient pas d'impôt sur leurs coupes de bois. Tout au plus, indiquent-ils chaque année dans leur déclaration d'impôt sur le revenu, un revenu forfaitaire forestier qui est calculé périodiquement par une Commission spécialisée dans chaque département en fonction d’un revenu cadastral théorique (production annuelle de bois à l’hectare). Ce revenu forfaitaire est modéré dans l'ensemble.

Il est de plus possible d’obtenir une exonération du revenu forfaitaire cadastral imposable comme suit :

  •  semis, plantations et replantations :

    - montant de l’exonération

      au choix :

      . 100 % du montant du revenu cadastral de l’ancienne nature de culture (futaie, taillis sous futaie, par exemple)

      . 50 % du montant du revenu cadastral correspondant à la nouvelle nature de culture (semis, plantation, replantation)

    - durée :

      peupliers : 10 ans

      résineux : 30 ans

      feuillus : 50 ans

  •  régénérations naturelles réussies et dûment constatées d’une futaie irrégulière en état d’équilibre :

    - montant de l’exonération partielle : 25 % du revenu cadastral,

    - durée : 15 ans renouvelables.

3.2. Taxes foncières

Des taxes foncières sont bien entendu à payer chaque année aux Communes sur lesquelles se trouvent les massifs forestiers. Ces taxes sont dans l'ensemble modérées (de l'ordre de 4 à 16 € par hectare et par an en moyenne, selon les régions) mais peuvent parfois atteindre ou dépasser 30 € par hectare et par an.

Il est possible d’obtenir des exonérations d’impôt foncier dans les cas suivants :

  •  de 100 % :
- pour reboisement en peuplier : pendant 10 ans
  résineux : pendant 30 ans
  feuillus : pendant 50 ans

-  pour régénération naturelle acquise (1)(2) :

  résineux : pendant 30 ans
à compter de la date de réussite de cette régénération
  feuillus  : pendant 50 ans
  •   de 25 % pour futaie irrégulière en état d’équilibre (futaie jardinée) :

pendant 15 ans (renouvelables) à compter de la date d’état d’équilibre(3).

4. Successions ou donations

Les droits de succession ou de donation en matière forestière sont intéressants en France car l'impôt sur les successions n'est payable sous des conditions de bonne gestion (élaboration et respect d’un plan simple de gestion agréé) que sur le quart de la valeur des forêts.

A titre indicatif, nous donnons ci-après quelques taux d'imposition pratiqués sur la valeur des forêts en cas de succession ou donation.

De parents à enfants : abattement de 50.000 € (2005) par enfant.

VALEUR TAXABLE
(REGIME GENERAL)
(a)
VALEUR FORET CORRESPONDANTE
(b) = (a) × 4
TAUX RETRANCHER

Jusqu’à 50.000 €

Au dessus :

0 à 7.600 €

7.600 € à 11.400 €

11.400 € à 15.000 €

15.000 € à 520.000 €

520.000 € à 850.000 €

850.000 € à 1.700.000 €


Au-dessus de 1.700.000 €

200.000 €

 

0 à 30.400 €

30.400 € à 45.600 €

45.600 € à 60.000 €

60.000 € à 2.080.000 €

2.080.000 € à 3.400.000 €

3.400.000 € à 6.800.000 €


Au-dessus de 6.800.000 €

0 %

 

5 %

10 %

15 %

20 %

30 %

35 %


40 %

 

 

-

380 €

950 €

1.700 €

83.700 €

96.200 €


181.200 €

(Barème 2005)

 

Bien entendu, il est possible de bénéficier de régimes plus favorables lorsqu'un propriétaire privé décide de son vivant de faire une donation avec réserve d'usufruit à ses enfants ou à ses ayants-droit.

Des cas précis peuvent être étudiés pour renseigner notre lecteur si besoin était.

(1)  Les conditions d’exonération d’impôt foncier pour la régénération naturelle sont : présence de semis d’essences forestières « classiques », également réparties sur au moins 70 % de la surface, une densité minimale de 1100 semis/ha pour le Frêne, le Merisier ou l’Erable Sycomore, ou 2000 semis/ha pour les autres essences. La hauteur des semis doit être comprise en 1,5 m et 3 m.

(2)  La déclaration doit se faire entre les années n + 3 et n + 10 après la coupe définitive réalisée à l’année n. Si la déclaration est faite à l’année t = n + 22, par exemple, la durée d’application de l’exonération portera sur : d – [(n + 22) – (n + 10) ] = d – 12 années, avec d = 30 ou 50 ans selon qu’il s’agit de résineux ou de feuillus.

(3)  L’équilibre de régénération d’une futaie irrégulière est constaté lorsqu’il y a 100 tiges de franc pied/ha d’essences forestières classiques, avec une hauteur comprise entre 3 et 10 m et réparties sur au moins le ¼ de la parcelle. Le peuplement proprement dit doit avoir une structure de futaie irrégulière, c’est-à-dire présenter sur l’ensemble de la surface une diversité dans les diamètres ou dans les âges.

5. Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.)

En France, toute personne fiscalement résidente (voir plus bas) et possédant une fortune estimée à 732.000 € ou plus doit payer chaque année un Impôt de Solidarité sur la Fortune qui est évalué comme suit :

 

  •  
  • jusqu'à 732.000 € exclus 
    : 0,00 % (pas d'ISF)  
  •  
  • entre 732.000 € et 1.180.000 €
    : 0,55 %
    sur la somme à partir de 732.000 €
  •  
  • entre 1.180.000 € et 2.339.000 €
    : 0,75 %
  •  
  • entre 2.339.000 € et 3.661.000 €
    : 1,00 %
  •  
  • entre 3.661.000 € et 7.017.000 €
    : 1,30 %
  •  
  • entre 7.017.000 € et 15.200.000 €
    : 1,65 %
  •  
  • supérieur à 15.200.000 €
    : 1,80 %

    (Barème 2005)(1)

    Note : les limites des tranches du barème sont prévues être révisables chaque année.

    Le montant de l'impôt est diminué de 150 € par personne à charge.

     

    Là encore, la forêt n'est évaluée que pour le quart de sa valeur. Par exemple, si une forêt vaut légèrement moins de 2.880.000 €, le quart en est égal à légèrement moins de 720.000 € (qui est la valeur seuil d’enclenchement de l’ISF), auquel cas un taux d’impôt sur la fortune de 0 % s'appliquerait. C'est donc très intéressant.

    En échange de cette réduction des 3/4 de la valeur au sens de l'I.S.F. des forêts, le propriétaire s'engage à gérer sa forêt en "bon père de famille" pendant 30 ans, c'est-à-dire à appliquer un Plan Simple de gestion agréé pendant cette période.

    A noter que si la forêt fait partie de biens professionnels forestiers (par exemple une forêt appartenant à un propriétaire sylviculteur reconnu comme tel et vivant des produits de sa forêt), aucune déclaration I.S.F. n'est nécessaire.

    Pour les étrangers ou les français non domiciliés fiscalement en France, c'est-à-dire n'y ayant pas leur résidence principale ou n'y ayant pas le centre de leurs intérêts économiques, IL Y A ASSUJETTISSEMENT A L'I.S.F., sauf si des conventions fiscales spécifiques entre pays contractants évitent la double imposition (à titre indicatif, un ressortissant belge est soumis à l’ISF).

     

    (1) Exemple du mode de fonctionnement : Capital 1.500.000 €

    jusqu’à 732.000 € exclus, pas d’ISF ;  
    de    732.000 € à 1.180.000 € = 448.000 € × 0,55 % =     2.464,00 €
    de 1.180.000 € à 2.339.000 € = 1.059.000 € × 0,75 % =     7.942,50 €
    Total ISF 
    =   10.406,50 € par an

    6. Impôt sur plus-value

    Les cessions de forêt et de parts de groupements forestiers sont taxées selon le régime des plus-values au taux de 16 % auquel s’ajoute 11% de prélèvements sociaux, soit 27 % au total. Toutefois, après la sixième année, un abattement de 10 % s’applique sur cette imposition, ce qui l’annule à partir de la 15ème année, comme indiqué dans le tableau suivant :

    Nombre d’années
    de détention de la forêt
    Proportion de la valeur de la forêt
    imposable au titre de la plus-value
    1 100
    2 100
    3 100
    4 100
    5 100
    6 90
    7 80
    8 70
    9 60
    10 50
    11 40
    12 30
    13 20
    14 10
    15 0

    Par ailleurs, un abattement de 10 €/ha par année de détention s’applique en cas de revente de la forêt.
    En outre, un abattement fixe de 1.000 € est applicable.

     

    Mode de fonctionnement du calcul de l’impôt sur plus-value :

    Soit une forêt de 20 ha acquise le 15 Mai 1994 pour 70.000 € (héritée le 15 Mai 1994 pour une valeur successorale de 70.000 €). La forêt est revendue 115.000 € le 20 Décembre 2003. Entre-temps, en 1998, le propriétaire a effectué 20.000 € de travaux (factures d’entreprises).

    Plus-value brute : 115.000 – 70.000 – 20.000 =
     25.000 €
    Abattement sur impôt sur plus-value : (durée de détention – 5 ans sans abattement)
    × 10 % par année d’abattement × 25.000 € = ( (2003 – 1994) – 5) × 10 % × 25.000
    =
    10.000 €
    Abattement fixe =
    1.000 €
    Plus-value nette =
    14.000 €
    Impôt sur plus-value : 16 % × 14.000 € =
    2.240 €
    Abattement 10 €/ha et par année de détention : 10 × 20 ha × 9 =
    1.800 €
    Impôt sur le revenu sur la plus-value =
    440 €
    Prélèvement sociaux : 11 % × plus-value nette =
    1.540 €
    Impôts à payer : 440 + 1.540 =
    1.980 €

    7. Conclusion

    Du point de vue fiscal, la forêt est très encouragée en France et ce depuis longtemps. A ces avantages, s'ajoutent des subventions qu'il est possible d'obtenir moyennant certaines conditions lorsqu'un propriétaire décide d'effectuer des opérations de reboisement ou de création de piste ou de route forestière (pour permettre de sortir les bois des forêts).

    D'une façon générale, ces subventions couvrent environ 25 à 40 % du montant réel des travaux avec des variantes selon les cas particuliers.

     

    IV. LOCATION DU DROIT DE CHASSE ET AUTRES 

    La location du droit de chasse est d’un rapport annuel non négligeable.

    Selon les forêts (nature, localisation, topographie, …), le droit de chasse se loue sur une base moyenne de 22,50 €/ha-an à 38 €/ha-an avec un minimum vers 7,50 €/ha-an et un maximum pouvant dépasser 91 €/ha-an (152 €/ha-an sont parfois possibles).

    Les forêts sous forme de parc clos peuvent même se louer plus cher mais la pression du gibier peut influer négativement sur la gestion de la forêt proprement dite.

    1) Propriétaire privé ou Groupement Forestier

    Les bénéfices de la location du droit de chasse sont imposables au titre de l’IRPP comme suit :
    (i) - Si le revenu locatif sous forme de loyer de chasse est inférieur à 15.000 € par an, déclarer le tout à l’Administration qui fait un abattement de 40 %.

    (ii) - Si le revenu locatif brut est supérieur ou égal à 15.000 €, déclarer les charges réelles qui viennent en déduction dudit revenu et un abattement forfaitaire de 14 % du montant brut, supposé compenser les frais de gestion, est alors applicable.


    2) Propriétaire forestier sous forme de personne morale soumise à l’impôt des sociétés

    Les charges sont bien entendu déduites du revenu locatif brut mais il n’y a pas d’abattement de
    14 %.

    D’autres revenus peuvent provenir de la forêt tels que location de droit de pêche (lorsqu’il existe un étang), droit de foretage (sur extraction de type « minier » -- pierres, …) ou même recette provenant de la cueillette de champignons.

     

    V. RENTABILITE

    La rentabilité forestière est une notion très difficile à apprécier car les forêts sont pratiquement toutes des cas particuliers dont les données de base peuvent différer considérablement et par conséquent générer une rentabilité bien différente.

    Sur ce chapitre, il convient également de différencier deux aspects :

    1) la rentabilité régulière ou plus exactement le revenu régulier (ou moyen) obtenu par l'exploitation de la forêt

    2) la rentabilité de l'investissement sous l'angle de la valorisation du capital immobilisé.

    Ces deux aspects pouvant aussi se recouper.

    En ce qui concerne les revenus réguliers que l'on peut retirer de la forêt, on admet en général une croissance en volume commercial des arbres en moyenne de l'ordre de 2 à 6 %. Ces chiffres montrent une variation sensible en fonction de la qualité du sol, de l’âge des arbres, de la qualité et des types de peuplement de la forêt, ainsi que du mode de gestion adopté.

    Cette production est cependant théorique puisqu'on ne récolte pas chaque année au même endroit et qu'au moment des coupes, différentes options se présentent de prélever plus ou moins que la croissance (en d'autres termes appauvrir ou enrichir la forêt), d'être plus ou moins sélectif en fonction des lois du marché.

    Les résultats financiers qui apparaîtront devront être encore sérieusement corrigés en fonction des facteurs particulièrement positifs mentionnés plus haut (fiscalité et plus-value notamment) si on veut être en mesure de procéder à des comparaisons sur une certaine durée entre l'investissement forestier et d'autres types d'investissements.

    La rentabilité, qu'elle soit régulière ou à terme, dépendra très largement de la qualité de l'investissement forestier qui aura été réalisé.

    C'est là précisément un domaine dans lequel l'Expert Forestier pourra jouer un rôle capital et déterminant pour le futur propriétaire qui le consultera.

    De manière générale l'investissement forestier doit être envisagé sur du long, voire très long, terme pour se mettre en situation de bénéficier pleinement de toutes les composantes particulières à ce type d'investissement et pour permettre également au propriétaire de mesurer l'impact des options de gestion qu'il aura prises.

    En général sur une longue période, la forêt maintient son pouvoir d'achat et dégage une plus-value d'environ 1 à 4 % nets d'impôts au-dessus de l'inflation.

    D'autre part, si l'investissement a été judicieusement réalisé et si le propriétaire sait s'entourer d'un bon Conseil Forestier, la gestion d'un tel bien ne présente aucune difficulté particulière :

    •  pas d'obligation légale de tenir une comptabilité,

    •  pas de souci constant de faire des arbitrages au jour le jour,

    •  rythme de croissance des arbres qui permet de mûrir ses décisions sans pour autant mettre en péril l'avenir d'un massif lorsqu'une décision n'est pas prise immédiatement.

     

    VI. QUI INVESTIT DU POINT DE VUE FORESTIER EN FRANCE

    Ce sont essentiellement des particuliers français qui investissent, mais aussi beaucoup d'européens et même des Nord-américains, notamment lorsqu'il est possible d'acquérir une demeure historique ou un château à proximité de la forêt.

    La sécurité du placement forestier en France est garantie par la stabilité des institutions, l'Europe étant constituée de pays de vieilles traditions économiques et socio-politiques.

     

    VII. LE MARCHE DES FORETS EN FRANCE

    Pour acquérir une forêt en France, il faut compter un investissement allant de 1.500 à 9.500 €/ha selon les types de forêts envisagés et leur richesse ou leur âge.

    En moyenne, le prix des forêts est de l'ordre de 3.000 à 6.000 € par hectare. Bien entendu, il existe des forêts qui valent beaucoup plus cher que cela.

    Le prix du terrain forestier intervient pour 800 à 1.300 €/ha en général dans les prix ci-dessus.

    Les surfaces couramment achetées vont de la fraction d'hectare jusqu'à 5 ou 600 hectares, avec quelques exceptions pour des surfaces plus grandes (1.500 ou 2.000 hectares de temps à autre).

    Pour faire un placement forestier digne de ce nom, il nous semble qu'une taille minimum de 80 hectares soit nécessaire avec un optimum entre 300 à 600 hectares, lorsqu'il s'agit d'investisseurs étrangers, car ceux-là préfèrent probablement avoir une surface plus grande, compte-tenu de la distance.

    Par conséquent, une enveloppe de l'ordre de 300.000 à 800.000 € minimum serait souhaitable, avec une possibilité de monter à 2.300.000 ou 3.100.000 €, voire plus.

    Le marché des forêts en France est en ce moment favorable aux acheteurs.

    Il y a donc des opportunités à saisir.

     

    VIII. QUELQUES IDEES DE COUTS ET PRIX UNITAIRES

    Les coûts de la sylviculture sont variables avec le type de traitement choisi, l'intensité des travaux et les conditions physiques locales. A titre d'exemple :

    •  préparation de terrain avant plantation de 300 à 1.000 €/ha selon les cas,

    •  fourniture de plants et plantations, de 500 à 800 €/ha,

    •  rythme de croissance des arbres qui permet de mûrir ses décisions sans pour autant mettre en péril l'avenir d'un massif lorsqu'une décision n'est pas prise immédiatement.

    A noter qu'il existe des aides publiques à l'investissement en sylviculture prenant en charge 25 à 40 % des dépenses importantes. Les coûts de gestion vont de 5 à 15 €/ha par an et de 3 à 10 % du montant des coupes et travaux.

    Les bois sur pied se vendent de 2 à 6 €/stère (bois d'industrie) avec des pointes de 9 à 12 € (pour les feuillus en chauffage certaines régions ) et de 23 à 80 €/mc (bois d'oeuvre) avec des pointes de 300 à 650 € et plus (pour des bois très prisés).

     

     
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